Conditions d’utilisation du site Web

IMPORTANT : EN ACCÉDANT ET/OU EN UTILISANT LE SITE WEB (DÉFINI CI-DESSOUS), VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS ÉNONCÉES ICI, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER OU UTILISER LE SITE WEB.

 

Le but et l'objectif de ce site Web est d'être une source d'information fiable pour les personnes qui souhaitent trouver des causes fiables pour des dons en faveur d'œuvres et d'organisations caritatives opérant en Israël. Le site Web répertorie des organisations israéliennes approuvées qui recherchent et acceptent des dons, les répertorie par catégories et permet de rechercher des organisations qui acceptent des dons en fonction de leur objectif, de l'accès au site Web et de son utilisation. Ce site est gratuit, il ne nécessite pas d’inscription et ne facture aux organisations aucune somme pour être répertoriées ou incluses. Il est purement informatif. Tous les dons sont versés directement aux organisations elles-mêmes, sans que nous ayons à intervenir.

 

1. Acceptation des Conditions

Les conditions générales suivantes sont celles qui régissent votre (« vous » ou « utilisateur ») accès et utilisation de www.standwithisrael.co.il/ et du contenu qui y est disponible (collectivement, le « site Web »). Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que la Politique de confidentialité disponible sur le site Web (collectivement, les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et Nous, qui exploitons et possédons le site Web, et votre utilisation continue du site Web (en tout ou en partie), de quelque manière que ce soit, est et sera considérée comme votre acceptation d'être lié(e) par ces conditions.

 

Si vous ne comprenez pas et/ou n'acceptez pas ces Conditions, vous devez immédiatement quitter le site Web et cesser de l'utiliser. L'accès au site Web ne vous oblige pas à faire un don à une organisation caritative. Notre objectif est de mettre en relation les utilisateurs qui souhaitent faire un don et les organisations caritatives.

 

Nous pouvons unilatéralement modifier ou compléter les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification importante, Nous vous en informerons au moyen d'un avis bien visible sur le site Web. Nous vous conseillons de consulter régulièrement notre site Web et de prendre connaissance des modifications apportées aux Conditions. En continuant à utiliser le site Web après de telles modifications, vous acceptez d'être lié(e) par ces modifications. Si vous n'êtes pas d'accord avec toutes les dispositions des présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser le site Web.

 

2. Droit d’accès au site Web

Sous réserve des termes et conditions énoncés dans les présentes, Nous vous accordons par les présentes, et vous acceptez, une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible, non susceptible de sous-licence, révocable et limitée pour accéder au site Web et en faire une utilisation non commerciale uniquement selon les termes des présentes Conditions. La licence est accordée jusqu'à ce qu'elle soit résiliée conformément aux termes des présentes.

 

3. Limites d’utilisation

Sauf autorisation spécifique dans les présentes, vous acceptez de ne pas (i) vendre, concéder des licences (ou sous-licences), louer, céder, transférer, mettre en gage ou partager vos droits en vertu des présentes Conditions avec/à un tiers ; (ii) transférer, distribuer, extraire, accéder par des moyens automatiques (tels que des robots ou des outils technologiques similaires) copier tout ou partie du Site Web et/ou des DPI de la Société (tels que définis ci-dessous) ; (iii) faire référence au Site Web par l'utilisation de cadrage ; (iv) utiliser le site Web dans toute juridiction où cela est illégal ou qui soumettrait notre exigence d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays ; (v) utiliser, ou encourager, promouvoir, faciliter ou instruire d'autres personnes à utiliser le site Web pour toute utilisation illégale, nuisible ou offensive ; (vi) transmettre ou télécharger tout virus, logiciel espion ou autre contenu, message ou fichier nuisible, contrefaisant, illégal, perturbateur ou destructif ; (vii) accéder au site Web par le biais de moyens, de services ou d'outils non autorisés ou utiliser avec le site Web des moyens, des services ou des outils non autorisés, y compris, sans s'y limiter, des outils d'exploration de données, des robots ou tout autre moyen automatisé ou outil de collecte et d'extraction de données, y compris, sans s'y limiter, dans le but d'extraire des parties de ce site Web pour les réutiliser ; (viii) effectuer tout acte qui déstabilise, interrompt ou encombre le site Web ou ses serveurs ou utiliser des moyens automatiques, des robots ou des robots d’exploration, qui permettent d'envoyer plus de messages de requête aux serveurs du site Web, dans un laps de temps donné, qu'un humain ne peut raisonnablement en envoyer dans ce laps de temps en utilisant le site Web ; (ix) copier, modifier, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler (sauf dans la mesure où les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction), tenter de découvrir le code source du site Web et/ou de tout autre logiciel disponible sur le site Web ou créer des œuvres dérivées de celui-ci ; ou (x) pénétrer ou contourner ou tenter de pénétrer ou de contourner toute restriction ou limitation technique incluse dans le site Web ou ses serveurs. Vous êtes seul(e) responsable de l'obtention, du paiement, de la réparation et de l'entretien de tous les équipements, logiciels, matériels et services nécessaires pour accéder au site Web et l'utiliser.

4. Droits de propriété

Le Site Web, y compris, sans s'y limiter, les données sous-jacentes, les logiciels, les plateformes, les algorithmes, la technologie, la conception, l'interface utilisateur, toutes les informations, les services, les textes, les fichiers, les diagrammes, les graphiques, les photos, les vidéos, le son, la musique, l'organisation, la structure, la présentation, l’utilisation et les fonctionnalités, le Retour d'information (défini ci-dessous) et toutes les modifications, améliorations et dérivés de celui-ci et tous les Droits de propriété intellectuelle y afférents (« DPI de la Société ») sont Notre propriété exclusive et/ou Nos concédants de licence qui conservent tous les droits, titres et intérêts en relation avec ceux-ci.

 

Aucun transfert ou octroi de droits par Nous n'est effectué ou ne doit être impliqué par toute disposition des présentes Conditions ou par toute autre disposition contenue dans le site Web en ce qui concerne les DPI de la Société ou autrement, à l'exception de la licence limitée énoncée à la section 2 ci-dessus.

 

« Retour d’information » désigne les commentaires, les questions, les suggestions, les idées, les notes de bogues et les commentaires sur l'expérience de l'utilisateur concernant le site Web.

 

« Droits de propriété intellectuelle » : représente dans le monde entier, qu'ils soient enregistrés ou non (a) les droits associés aux œuvres d'auteur, aux dessins, aux masques et aux photographies, y compris les droits d'auteur ; (b) les marques de commerce, les marques de service, les noms de domaine, les logos, les noms commerciaux, l'habillage commercial, le droit à la publicité et les droits sur le fonds de commerce ; (c) les brevets, les demandes de brevet et les dessins et modèles industriels ; (d) les secrets commerciaux ; (e) les droits analogues à ceux énoncés dans le présent document et tout autre droit de propriété relatif à des biens incorporels ; (f) les divisions, continuations, renouvellements, rééditions et extensions des droits susmentionnés (le cas échéant) existants ou déposés, délivrés ou acquis par la suite.

 

5. Garanties et déclarations de l'utilisateur

Vous déclarez et garantissez que (a) vous êtes une personne physique ou morale ; (b) vous avez au moins dix-huit (18) ans et vous avez, et aurez à tout moment, tous les permis, consentements, licences et approbations nécessaires à votre utilisation des services et à l'exécution de vos obligations aux termes des présentes ; et (c) vous et votre utilisation des services serez conformes à toutes les lois, réglementations, règles et normes applicables.

 

6. Protection de la vie privée

Nos pratiques en matière de confidentialité sont régies par la politique de confidentialité du site Web (« Politique de confidentialité »).

 

7. Clause de non-responsabilité

Vous acceptez d'utiliser le site Web et/ou les DPI de la Société à vos propres risques. Le site Web, et notamment les DPI de la Société, sont fournis « en l'état » et sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite. En particulier, nous ne pouvons pas être et ne serons pas responsables d'un don ou d'une autre transaction entre vous et l'une des organisations répertoriées sur le site Web. Toutes les transactions sont effectuées directement avec l'organisation à laquelle vous choisissez de faire un don et selon les conditions générales du site de cette organisation. Nous vous encourageons vivement à recevoir des informations claires et fiables sur les modalités de transfert de fonds à chaque organisation et à examiner attentivement ces modalités avant de faire un don afin de garantir la fiabilité du transfert de fonds. Nous ne recevons directement ou indirectement aucun paiement de votre transaction avec une organisation ou une œuvre de bienfaisance présentée sur le site Web.

 

Nous ne garantissons pas que les DPI de la Société et/ou le site Web seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, ni que le site Web ou le(s) serveur(s) qui le rend(ent) disponible(s) sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.

 

Nous ne garantissons ni ne faisons aucune déclaration concernant l'utilisation ou les résultats de l'utilisation de Nos DPI ou du site Web, y compris, sans limitation, leur exactitude, leur exhaustivité, leur précision, leur fiabilité, leur disponibilité ou autre. Sans déroger à ce qui précède, les informations fournies par le site Web peuvent être partielles, inexactes et sujettes à modification. Il vous incombe de prendre toutes les précautions nécessaires ou recommandées pour vous protéger contre toute réclamation, tout dommage, toute perte ou tout risque pouvant résulter de votre utilisation du site Web et/ou de l'un des DPI de la Société, ou de la confiance que vous leur accordez.

 

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties implicites. Par conséquent, certaines des limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous.

 

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, en aucun cas Nous et nos partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, agents, concédants de licence, sous-traitants et fournisseurs ne serons responsables envers vous ou envers toute autre entité, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages, en vertu de toute théorie juridique, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit civil ou autre, pour tout dommage direct, compensatoire, indirect, accidentel, consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, toute perte de profits et d'opportunités commerciales, interruption d'activité, revenus, recettes, clientèle, utilisation, données ou autres pertes matérielles ou immatérielles, dommages spéciaux, exemplaires ou punitifs résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation du site Web ou des DPI de la Société, ou à la confiance accordée à ceux-ci, ou à toute erreur, inexactitude, omission, défaut, infraction à la sécurité ou tout autre manquement de notre part à nos obligations.

 

Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects. Par conséquent, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

 

9. Contenu fourni par des tiers

Le site Web contient du contenu fourni par des tiers et des liens vers des services, du contenu et des ressources externes (par exemple, des liens vers des organismes de bienfaisance). Nous n'examinons pas, ne surveillons pas, n'approuvons pas et ne contrôlons pas ces services, contenus et ressources. Toute préoccupation concernant ces services, contenus et ressources doit être adressée au fournisseur du service, du contenu ou de la ressource en question. Ces services, contenus et ressources ne sont fournis qu'à titre d'information. Nous ne sommes pas responsables de ces services, contenus ou ressources.

 

Nous sommes en partenariat avec GiveChariot pour permettre aux fonds orientés par les donateurs (DAF) de faire des dons de charité à des organisations bénéficiaires par l'intermédiaire de comptes GiveChariot. Pour en savoir plus sur GiveChariot, cliquez ici. Les dons effectués par l'intermédiaire de GiveChariot nécessitent que vous acceptiez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation de GiveChariot et que vous mainteniez un compte GiveChariot en règle. Nous ne sommes pas impliqués dans les transactions sous-jacentes entre vous et GiveChariot et ne sommes pas garants des paiements ni responsables des actes ou omissions de GiveChariot.

 

10. Résiliation

Nous pouvons résilier les présentes Conditions et/ou suspendre votre droit d'accès ou d'utilisation de tout ou partie du site Web et/ou des DPI de la Société immédiatement (y compris, sans limitation, la licence visée à l'article 2 ci-dessus), à notre seule discrétion et sans préavis. En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site Web et les sections suivantes resteront en vigueur : 1,3, 4, 5, 7-12.

 

11. Général

(i) Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État d'Israël, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux de Tel Aviv, en Israël. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ou d'autres lois internationales est expressément exclue ; (ii) nonobstant ce qui précède, en cas de violation ou de menace de violation par vous de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions, Nous pourrions subir un préjudice important et irréparable qui ne pourrait être compensé de manière satisfaisante en termes monétaires, et que les recours légaux dont nous disposons pourraient être inadéquats, et nous aurons droit, en plus de tout autre recours auquel il pourrait avoir droit en vertu de la loi ou en équité, à l'émission immédiate ex parte, sans caution, d'une mesure équitable, y compris, sans limitation, une mesure injonctive, dans n'importe quelle juridiction à travers le monde ; (iii) si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, elle ne sera modifiée que dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable et, si cette disposition est néanmoins jugée invalide ou inapplicable, elle sera considérée comme dissociable du reste des présentes conditions et n'entraînera pas l'invalidité ou l'inapplicabilité du reste des présentes conditions ; (iv) les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Nous concernant le site Web ; (v) nous nous réservons le droit de céder les présentes Conditions, en tout ou en partie, à notre seule discrétion. (vi) TOUTE CAUSE D'ACTION INITIÉE PAR VOUS ET DÉCOULANT DE OU LIÉE AU SITE WEB DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS QUE LA CAUSE D'ACTION A COMMENCÉ. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE CAUSE D'ACTION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE ET VOUS ÊTES RÉPUTÉ(E) RENONCER À TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À CET ÉGARD.

 

Si vous avez d'autres questions ou si vous souhaitez obtenir des précisions, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : info@standwithisrael.co.il 

 

Dernière mise à jour : le 12 octobre 2023.